Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decazes (Élie), duc. Chambre des pairs de France. Séance du 12 mai 1829. Opinion de M. le duc Decazes sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, Impr. royale, s. d., 9 p.
- Notes
- Chambre des pairs, session de 1829, n° 78.
- Auteur(s)
- Decazes (Elie)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867