Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decomberousse (Benoît-Michel). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux. Séance du 16 germinal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 4 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42265
- Auteur(s)
- Decomberousse (Benoît-Michel)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers