Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dehamel (Jean-François). Mémoire en cassation, pour Jean-François Dehamel, demandeur en cassation de l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, du 14 septembre 1826, contre M. le Procureur-général, Paris, impr. Decourchant, s. d., 39 p.
- Notes
- Dehamel apparaît surtout comme un chevalier d'industrie, poursuivi ici pour faux en écritures.
- Auteur(s)
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Dehamel (Jean-François)
- Année de publication
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1826
- Lieu(x)
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Seine
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
