Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Duveyrier (Honoré). Corps législatif. Discours du C. Honoré Duveyrier, rapporteur et orateur du Tribunat, prononcé dans la séance du 17 pluviôse an IX sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 14 du même mois, Paris, Impr. nationale, an IX, 43 p.
- Auteur(s)
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Duveyrier (Honoré)
- Année de publication
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1801
- Thème
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8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux
