Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Delbrel (Pierre). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur le projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale par Poullain-Grandprey sur la durée de fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6, Paris, Impr. nationale, an VI, 6 p.
- Auteur(s)
-
Delbrel (Pierre)
- Année de publication
-
1797
- Thème
-
2-7-2 — Révolution et Empire. Magistrats. Études professionnelles et sociales
