Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delmas (Émile). Mémoire et pièces relatives à l'affaire Emile Delmas, Guittard et Delfour, adressés à MM. le président et conseillers de la Cour de cassation (Chambre correctionnelle). Appel d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Gourdon, le 20 juillet dernier, et confirmé par la cour impériale d'Agen (chambre correctionnelle) le 5 août courant, par M. Emile Delmas, d'Agen, inculpé du délit de diffamations et outrages publics envers deux magistrats en fonctions, MM. Delfour et Guittard, de Labastide-Murat (Lot) [15 août 1863], Toulouse, impr. Troyes Ouvriers Réunis, 1863, 44 p.

Auteur(s)
Delmas (Emile)
Année de publication
1863
Personne(s)
Delfour, Guittard (Félix-Auguste)
Lieu(x)
Agen, Gourdon
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)