Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delpech (Calixte). De l'infraction, ses conditions, ses éléments, ses caractères, Paris, E. Thorin, 1879, 37 p.
- Notes
- Extrait de la "Revue générale du droit".
- Auteur(s)
- Delpech (Calixte)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification