Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demôle (Charles-Étienne-Émile). Projet de loi portant révision des titres 1 à 16 du livre 2, partie 1ère du Code de procédure civile, présenté... le 19 octobre 1886, Paris, Quantin, s. d., 93 p.
- Auteur(s)
- Demôle (Charles-Etienne-Émile)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)