Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Demôle (Charles-Étienne-Émile). Projet de loi portant transfert de la cour d'assises à la Martinique, de Saint-Pierre à Fort-de-France, présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Demôle,... (31 mai 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 5 p.

Auteur(s): Demôle (Charles-Etienne-Émile)
Année de publication: 1886
Lieu(x): Martinique
Thème: 3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières