Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demôle (Charles-Étienne-Émile). Rapport [conseils de prud'hommes], ... 16 décembre 1893 et 27 avril 1894, Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 91 et 36 p.
- Auteur(s)
- Demôle (Charles-Etienne-Émile)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900