Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Denière (G.). Tribunal de commerce de la Seine. Assemblée générale du 23 septembre 1854. Rapport fait au tribunal au nom de la commission chargée d'étudier le meilleur mode à suivre pour les rapports que les juges-commissaires doivent faire en exécution de l'article 452 du Code de commerce, Paris, impr. de G. Gratiot, s. d., 8 p.

Auteur(s): Denière (G.)
Année de publication: 1854
Lieu(x): Seine
Thème: 5-6-2-3 — Procédure commerciale. Divers