Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dénonciation calomnieuse par voie de citation directe. Affaire Mercier contre le prince Augustin Galitzin... Jugement. 10e chambre du Tribunal de 1re instance de la Seine, jugeant correctionnellement, 28 juin 1873. [- Arrêt. Chambre des appels de police correctionnelle de la cour d'appel de Paris, 9 août 1873.- Plainte en dénonciation, calomnieuse. Le Prince Augustin Galitzin, le comte de Rochechouart, le comte de Bertier, Léon Donnat et Albert de Mare contre Mercier. Jugement. 10e chambre du Tribunal de 1re instance de la Seine, jugeant correctionnellement, 3 décembre 1873], Paris, impr. La hure, 1873, 4 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1873
- Personne(s)
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Bertier (comte de),
De Mare (Albert),
Donnat (Léon),
Golitsyn (Augustin-Petrovitch),
Mercier,
Rochechouart (comte de)
- Lieu(x)
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Seine
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
