Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dentu (Jean-Gabriel). Réfutation du plaidoyer prononcé et du plaidoyer imprimé du sieur Malte-Brun contre Jean-Gabriel Dentu, par Jean-Gabriel Dentu,... contre ledit sieur Malte-Brun,... accusé de contrefaçon, le sieur Buisson,... complice de contrefaçon avec le sieur Malte-Brun, le sieur Laporte, libraire, mis en cause à la dernière audience, aussi complice de contrefaçon, et le sieur Henry Tardieu, libraire, également complice de la contrefaçon du sieur Malte-Brun, en présence des soi-disant syndics de ce dernier. Distribué le 19 décembre 1811, Paris, impr. J. G. Dentu, s. d., 16 p.
- Notes
- Police correctionnelle. Double litige, en contrefaçon intenté par Dentu et en diffamation intenté par Malte-Brun. La Cour de cassation suivra les sentences rendues aussi bien en 1ère instance qu'en appel déboutant Dentu dans son arrêt du 3 juillet 1812. Voir à ce sujet le "Recueil général des lois et arrêts" de Sirey, année 1812, 1ère partie, p. 265-276.
- Auteur(s)
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Dentu (Jean-Gabriel)
- Année de publication
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1811
- Personne(s)
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Buisson,
Laporte,
Malte-Brun (Conrad),
Tardieu (Henry)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
