Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desertine (Nicolas-Maurice). À MM. les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la Cour royale de Paris, Paris, impr. Maistrasse et Wiart, 1846, 8 p.

Notes
Appel par Desertine de diverses condamnations prononcées à son encontre pour diffamation par voie de presse à la requête de Lavallée.
Auteur(s)
Desertine (Nicolas-Maurice)
Année de publication
1846
Lieu(x)
Paris
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)