Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desjardins (Albert). Rapport (Poursuites à exercer en matière de délits politiques), Versailles, Impr. du "Journal officiel", s. d., 3 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1871.
- Auteur(s)
- Desjardins (Albert)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques