Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Digeon (Émile). Mémoire adressé par Émile Digeon,... à Messieurs les membres de la chambre des appels de police correctionnelle, en appel d'un jugement du tribunal correctionnel de la Seine, par lequel ce tribunal s'est déclaré compétent pour juger le délit d'outrage par menaces envers des magistrats..., Paris, impr. de M. Décembre, 1883, 7 p.
- Auteur(s)
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Digeon (Émile)
- Année de publication
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1883
- Lieu(x)
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Seine
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
