Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dolivier (Pierre-Camille-François). À M. le Président, à MM. les juges composant la sixième chambre de police correctionnelle, et à M. le substitut du Procureur du Roi, Paris, impr. Blondeau, 1844, 7 p.

Notes
Audience du 26 Avril 1844. M. D'Olivier contre les sieurs Renaud et Desertine, affaire de diffamation par voie de presse.
Auteur(s)
Dolivier (Pierre-Camille-François)
Année de publication
1844
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)