Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dommanget. Plaidoyer prononcé le 17 germinal an V [- 6 avril 1797] par le citoyen Dommanget, défenseur officieux du Citoyen Berthelot de la Villeurnoy, devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire sur l'accusation d'embauchage, Paris, impr. Baudouin, an V, 28 p.
- Notes
- Dans le cadre du complot royaliste de l'an V-1797, éventé par Malo, dont les protagonistes sont l'abbé Brotier et Duverne de Praile, Dommanget défend son client d'embauchage.
- Auteur(s)
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Dommanget
- Année de publication
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1797
- Personne(s)
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Berthelot de la Villeurnoy (Charles-Honorine),
Brotier (André-Charles)
- Thème
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8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres
