Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dommanget. Plaidoyer sur la compétence du conseil de guerre permanent servant de réponse au second rapport du ministre de la justice prononcé dans la séance du conseil de guerre, du 27 ventôse par le citoyen Dommanget, (ex-avocat) pour Charles-Honorine Berthelot de Lavilleurnoy [accusé du crime d'embauchage], Paris, impr. Fauvelle et Sagnier, s. d., 88 p.
- Auteur(s)
- Dommanget
- Année de publication
- 1797
- Personne(s)
- Berthelot de la Villeurnoy (Charles-Honorine), Brotier (André-Charles)
- Thème
- 8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres