Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fleckenstein (Philippe), Lopes (Cathy), Pagani (Anne). Des infractions portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, la coalition d'officiers et de fonctionnaires et l'espionnage, in Jeanclos (Yves) (dir.). Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001, p. 155-178.

Auteur(s)
Fleckenstein (Philippe), Lopes (Cathy), Pagani (Anne)
Année de publication
2001
Lieu(x)
Lyon
Thème
6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État