Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufaure (Jules), Marcère (Émile-Louis-Gustave Deshayes de). Projet de loi concernant les contumaces condamnés pour l'insurrection de 1871, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 8 p.

Notes: Chambre des députés, 1879.
Auteur(s): Dufaure (Jules), Marcère (Emile-Louis-Gustave Deshayes de)
Année de publication: 1879
Thème: 8-9-3-1 — Répression judiciaire de la Commune. Conseils de guerre