Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufaure (Jules), Porthuau (Alexis), Thiers (Adolphe). Projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 11 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1872.
- Auteur(s)
- Dufaure (Jules), Porthuau (Alexis), Thiers (Adolphe)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 8-9-5 — Commune. Déportation