Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 6 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1872.
- Auteur(s)
- Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)