Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufaure (Jules). Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 3 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1875.
- Auteur(s)
- Dufaure (Jules)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914