Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dumoulin (Jean-Baptiste). Précis des faits qui ont donné lieu à la condamnation du sieur Dumoulin, de Grenoble, devant le Tribunal de police correctionnelle de la Seine, appelant dudit jugement devant la Cour royale, assigné pour la séance du 10 Mai [8 mai 1822], Paris, impr. A. Bailleul, s. d., 11 p.
- Notes
- Dumoulin a été condamné à trois mois de prison en vertu de l'article 330 du Code pénal, comme ayant, sur les dires d'un gendarme, outragé une femme dans une église, ce dont il se défend vigoureusement.
- Auteur(s)
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Dumoulin (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1822
- Lieu(x)
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Grenoble,
Seine
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
