Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupaty (Emmanuel Mercier). Discours prononcé par M. Emmanuel Dupaty, à l'audience de la cour royale, chambre d'appel, le vendredi 25 octobre 1822, dans l'affaire du "Miroir", accusé de contravention à la loi du 19 juin 1822, Paris, Impr. de Chantpie, s. d., 4 p.

Auteur(s)
Dupaty (Emmanuel Mercier)
Année de publication
1822
Thème
8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion