Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Assemblée nationale. Projet de décret tendant à appliquer la peine de la déportation aux insurgés pris les armes à la main durant l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin 1848, présenté par le président de l'Assemblée nationale (A.-M.-J.-J. Dupin). Séance du 26 juin 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 1 p.

Auteur(s): Dupin (André-Marie-Jean-Jacques)
Année de publication: 1849
Thème: 8-7-2 — Juin 1848. Conseils de guerre et transportation