Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Liberté de la presse, compétence du jury, attaques contre les fonctionnaires, preuves des faits diffamatoires. Réquisitoire de M. le procureur général Dupin dans l'affaire du sieur Ac. Marrast..., prononcé devant la Cour de cassation (chambre civile),... audience du 5 mai 1847 avec l'arrêt de la Cour, Paris, impr. de Pankoucke, s. d., 24 p.

Notes: Extrait du "Moniteur universel", 6 et 13 mai 1847.
Auteur(s): Dupin (André-Marie-Jean-Jacques)
Année de publication: 1847
Personne(s): Marrast (Achille)
Thème: 8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse