Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupont de Bussac (Jacques-François), Favre (Jules). Développements des propositions des citoyens Dupont (de Bussac) et Jules Favre sur les concordats amiables. Séance du 20 juin 1848, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 14 p.

Auteur(s): Dupont de Bussac (Jacques-François), Favre (Jules)
Année de publication: 1849
Thème: 5-6-3-6 — Clôture de la faillite et concordat