Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dupont de Bussac (Jacques-François). Plainte en diffamation. Consultation de Me Dupont (de Bussac). Chemin de fer de la Ligne d'Italie. Le comte Adrien de La Valette au Tribunal correctionnel de la Seine et à l'opinion publique contre les sieurs Monternault ; Achille Morisseau ; Ch. de Bourmont ; Ch. Noblet, imprimeur ; Pisson, avocat ; Étienne Barré et H. Mercier. [à propos du libelle diffamatoire répandu parmi les actionnaires de la Compagnie, après la nomination dans la Commission de séquestre du comte Adrien de La Valette, Paris, impr. Dubuisson, 1862, 83 p.
- Auteur(s)
-
Dupont de Bussac (Jacques-François)
- Année de publication
-
1862
- Personne(s)
-
Barré (Etienne),
Bourmont (Charles de),
La Valette (Adrien, comte),
Mercier (H.),
Monternault,
Morisseau (Achille),
Noblet (Ch.),
Pisson
- Lieu(x)
-
Seine
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
