Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupont. Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Dupont, sur une réclamation tendante à faire réviser les procès criminels pour cause d'erreur ou d'injustice... Séance du 28 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Dupont
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision