Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupuy-Dutemps (Ludovic). Rapport [Révision des titres I à XXV du livre II et du titre XVI du livre V, partie première, du code de procédure civile], 9 mars 1891, Paris, Motteroz, 1891, 223 p.
- Auteur(s)
- Dupuy-Dutemps (Ludovic)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)