Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupuy-Dutemps (Ludovic). Rapport sommaire [Nomination des notaires et établissement d'un tarif légal des honoraires en matière de notariat], 24 mars 1890, Paris, Motteroz, 1890, 4 p.
- Auteur(s)
- Dupuy-Dutemps (Ludovic)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 4-3-9-8-5 — Notaires. Débats et réformes. De 1890 à 1913