Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dutard (Pierre-Aimé). Conclusions pour M. Granger, fabriquant de voitures mobiles pour enfants, opposant à l'arrêt par défaut du 14 mars 1876, appelant du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine, le 15 février 1876, plaignant,... contre 1° M. Claude Jacquier, fabricant de voitures d'enfants, 2° M. Clerget, fabricant de voitures d'enfants, intimés sur l'appel du jugement du 15 février 1876, défendeurs à l'opposition formée à l'arrêt du 17 mars 1876, demandeurs reconventionnels, prévenus de contrefaçon, Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, 1876, 19 p.

Auteur(s)
Dutard (Pierre-Aimé)
Année de publication
1876
Personne(s)
Clerget, Granger, Jacquier (Claude)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)