Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Engerand (Auguste-Alexandre), Leydet (Victor). Proposition de loi tendant à déférer à la cour d'assises les coups et blessures portés par les pères, mères ou ascendants à leurs enfants ou descendants légitimes, naturels ou adoptifs... présentée par MM. Engerand et Leydet,... (17 décembre 1891), Paris, Motteroz, 1892, 4 p.
- Auteur(s)
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Engerand (Auguste-Alexandre),
Leydet (Victor)
- Année de publication
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1892
- Thème
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6-2-3-2-3-2 — Violences et enfants
