Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ernoul (Edmond), Mac Mahon (Edme Patrice Maurice de). Projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les cours d'appel... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Ernoul,... (21 juillet 1873), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.

Auteur(s): Ernoul (Edmond), Mac Mahon (maréchal de)
Année de publication: 1873
Thème: 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut