Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Escanyé (Frédéric). Rapport sommaire fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide), par M. Escanyé,... (11 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 5 p.

Auteur(s)
Escanyé (Frédéric)
Année de publication
1901
Thème
6-3-3-2 — Infanticide