Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Escanyé (Frédéric). Rapport sommaire fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide), par M. Escanyé,... (11 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 5 p.
- Auteur(s)
- Escanyé (Frédéric)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 6-3-3-2 — Infanticide