Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Esquirou de Parieu (Marie-Louis-Pierre-Félix). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au chapitre III, livre 2 du Code d'instruction criminelle, des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déterminés, séance du 30 mai 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 40 p.
- Auteur(s)
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Esquirou de Parieu (Marie-Louis-Pierre-Félix)
- Année de publication
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1851
- Thème
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5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision