Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Estabel-Luce. Conclusions pour M. Dubrunfaut, chimiste,... partie civile, intimé, contre les sieurs Lanfrey, Lefebvre et Cie, distillateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai, à la date du 11 [sic pour 21] novembre 1856, qui les a déclarés convaincus de contrefaçon, Valenciennes, impr. B. Henry, 1857, 21 p.

Notes
Affaire de contrefaçon, alcool de betterave.
Auteur(s)
Estabel-Luce
Année de publication
1857
Personne(s)
Dubrunfaut (Auguste-Pierre), Lanfrey, Lefebvre et cie
Lieu(x)
Cambrai
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)