Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Extrait de diverses pièces relatives à l'arrêt rendu par la cour d'assises du Tarn, du 22 août 1845, sur la plainte du sieur F. Houlès-Cormouls, contre le sieur Jean-Jacques Cabibel-Labecède, habitant de Mazamet [pour écrits diffamatoires], Toulouse, impr. A. de Labouïsse-Rochefort, 1846, 8 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1846
Personne(s): Cabibel-Labecède (Jean-Jacques), Houlès-Cormouls (François)
Lieu(x): Mazamet, Tarn
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)