Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Extrait des minutes du greffe de la cour impériale de Paris. [Arrêt de la chambre des appels de police correctionnelle du 22 mars 1859 déboutant de Pron et Delamotte de leurs prétentions], Paris, Impr. de Dubuisson, (1859), 4 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1859
- Personne(s)
- Delamotte, Pron de La Maisonfort (Adrien de)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)