Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Extrait du "Journal de la haute cour nationale" : affaire de M. Cossé-Brissac, [S.l.], [s.n.], [ca 1792], 7 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1792
- Personne(s)
- Cossé-Brissac (duc de)
- Thème
- 8-3-2-2 — Tribunal criminel du 10 août et Haute Cour