Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Extrait du journal "La Propriété industrielle" du 12 décembre 1861. Tribunal correctionnel de la Seine (6e Chambre). Présidence de M. Massé. Audience du 22 Août 1861. Appareils à eaux de Seltz. Système de Bouchage Rouget de Lisle contre Nicolle Hefty, Ozouf et autres, Paris, Impr. de Dubuisson, 1861.

Auteur(s): X
Année de publication: 1861
Lieu(x): Seine
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)