Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Extrait du journal "La Propriété industrielle". Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine (8e Chambre), 22 février 1859 [qui renvoie Laubénière des fins de la plainte en contrefaçon des procédés de fabrication de l'essieu coudé pour locomotives formée contre lui par Russery et Lacombe], Lyon, impr. L. Perrin, 1859, 4 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1859
- Personne(s)
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Lacombe,
Laubenière,
Russery
- Lieu(x)
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Seine
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
