Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Extrait d'un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, rendu le 21 septembre 1850 [condamnant Alexis Joseph à 15 jours d'emprisonnement et aux dépens pour diffamation envers le sieur Nicolet, ayant déclaré publiquement qu'il y avait dans l'établissement de ce dernier 75 pièces de vin falsifié et défoncées], Belleville, impr. Galban, 1850, 1 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1850
Personne(s): Joseph (Alexis), Nicolet
Lieu(x): Seine
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)