Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fabien (Louis). Pétition des hommes de couleur libres de la Martinique qui, depuis deux ans attendent... l'envoi de la procédure à laquelle ils ont été condamnés aux galères perpétuelles, déposée à la Chambre des pairs, le 22 mars 1826 [Signé : Bissette, Fabien fils, Volny], Paris, impr. de E. Duverger, s. d., 16 p.
- Auteur(s)
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Bissette (Cyrille),
Fabien (Louis),
Volny (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1826
- Lieu(x)
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Martinique
- Thème
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8-5-2-4 — Restauration. Divers