Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fabre (Jean-Pierre), comte (de l'Aude). Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 23 mars 1822. Opinion de M. le comte Fabre, de l'Aude, sur le projet de résolution relatif à la compétence et au mode de procéder de la Cour des Pairs..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 26 p.

Auteur(s): Fabre (Jean-Pierre)
Année de publication: 1821
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs