Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fabre (Joseph). Discours prononcé par M. Joseph Fabre à la Chambre des députés sur le serment judiciaire... séance du 22 juin 1882, Paris, impr. du "Journal officiel", s. d., 7 p.

Notes: Extrait du Journal officiel du 23 juin 1882. Serment judicaire des justiciables laïcisé.
Auteur(s): Fabre (Joseph)
Année de publication: 1882
Thème: 5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu