Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fabre (Paul), Mimerel (Floris). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Auguste-François Farinaux jeune, constructeur-mécanicien,... demandeur en cassation d'un arrêt de la cour impériale de Douai, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1853, rendu au profit de MM. Rohlfs, Seyrig et Cie, négociants,... défendeurs, Paris, impr. E. Thunot, 1854, 31 p.
- Notes
- Inculpé en contrefaçon, Farinaux, constructeur d'appareils, est acquitté par le Tribunal correctionnel de Lille, le 7 juin 1853, mais la cour de Douai le condamne par son arrêt du 20 septembre 1853, arrêt qui sera confirmé en cassation ; affaire de contrefaçon de sucre.
- Auteur(s)
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Fabre (Jules),
Mimerel (Floris)
- Année de publication
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1854
- Personne(s)
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Farinaux (Auguste-François),
Rohlfs, Seyrig et Cie
- Lieu(x)
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Douai
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
