Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fauche-Borel (Louis de). Réponse de Fauche-Borel à M. Riffe, substitut de M. le procureur du roi, et en cette qualité ayant porté la parole dans l'affaire contre Perlet, suivie du jugement rendu contre ce dernier, Paris, L.-G. Michaud, 1816, 32 p.

Notes
Charles Perlet avait laissé arrêter et fusiller Charles-Samuel Vitel, neveu de Fauche-Borel, sous le Consulat et avait desservi ce dernier auprès de Louis XVIII sous la Restauration. http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-78976
Auteur(s)
Fauche-Borel (Louis de)
Année de publication
1816
Personne(s)
Perlet (Charles-Frédéric), Riffé
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)