Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fauche-Borel (Louis de). Réponse de Fauche-Borel à M. Riffe, substitut de M. le procureur du roi, et en cette qualité ayant porté la parole dans l'affaire contre Perlet, suivie du jugement rendu contre ce dernier, Paris, L.-G. Michaud, 1816, 32 p.
- Notes
- Charles Perlet avait laissé arrêter et fusiller Charles-Samuel Vitel, neveu de Fauche-Borel, sous le Consulat et avait desservi ce dernier auprès de Louis XVIII sous la Restauration. http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-78976
- Auteur(s)
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Fauche-Borel (Louis de)
- Année de publication
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1816
- Personne(s)
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Perlet (Charles-Frédéric),
Riffé
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)